Passation de Marchés de Travaux

 DOSSIERS D’APPEL à CANDIDATURE

N^o 002 /DG/AGETIER/2022

Projet                                     : Etablissement d’un registre des prestataires (Entreprises de travaux ou Fournisseurs) de l’AGETIER-Mali

Maître d’Ouvrage                : l’AGETIER-Mali

Financement                          : Fonds Propre

Mars 2022

 Table des matières

Avis d’Appel à candidature. 3

INSTRUCTIONS AUX CANDIDATS. 5

2.1 Procédures de classement 5

2.2 Composition du Dossier de candidature. 7

2.3 Traitement des Candidatures. 7

2.4       Lieu(x) de retrait et dépôt des dossiers. 7

2.5 Divers. 8

ANNEXES. 9

Annexe 1. 10

Annexe 2. 11

Annexe 3. 13

Annexe 4. 14

Annexe 5. 15

Avis d’Appel à candidature

N^o : 002/DG/AGETIER/2022

Date : 24/03/2022

• L’AGETIER-Mali ci-après dénommée « l’Agence», agissant en tant que Maître d’Ouvrage délégué (MOD), prévoit de procéder à un classement des entreprises de travaux ou fournisseurs, pour l’établissement d’une base de données dans le cadre de consultations qui seront lancées ultérieurement pour l’exécution des travaux ou fournitures des projets et programmes dont elle assure leurs gestions. Cette sélection concerne les catégories de travaux ou de fournitures ci-après :

• Bâtiments,
• Routes/Pistes & Ouvrages d'Art,
• Aménagement Hydro agricole
• Hydraulique
• Génie Electrique
• Assainissement,
• Fourniture d’équipements scolaires,
• Fourniture d’engins roulants,
• Fourniture d’équipements et de consommables de bureaux,
• Fournitures d’équipements agricoles et d’intrants agricoles,
• Fourniture d’équipements médicaux - fluides médicaux,
• Fourniture d’équipements militaires,
• Gadgets,

• Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : Quartier Résidentiel Ségou ; Rue 545, Porte 324, Tél. : (00 223) 21 32 18 09, 21 32 12 24, Fax : 21 32 18 08, BP 428 - Ségou, E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., – Site WEB : agetiermali.com à partir du 31/03/2022 du lundi au jeudi de 8 heures à 14 heures 00 minutes et le vendredi de 8 heures à 12 heures 00 minutes.

• Les candidats intéressés peuvent retirer le dossier de candidature en Français à l’adresse ci-dessous :

• AGETIER-Mali Quartier Résidentiel Ségou ; Rue 545, Porte 324, Tél. : (00 223) 21 32 18 09, 21 32 12 24, Fax : 21 32 18 08, BP 428 - Ségou, E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou

• Sur le site WEB de l’AGETIER-Mali : agetiermali.com.

• Pour être classé, le Candidat devra satisfaire à l’ensemble des critères minimaux énoncés dans les Données particulières du dossier de classement. Le candidat sera ensuite classé dans une catégorie en fonction de son expérience générale et spécialisée, ses moyens en personnel et en matériel et sa situation financière, tels qu’ils ressortent des réponses fournies dans les formulaires joints à la Lettre de Candidature.

• Les dossiers de candidature doivent être déposés sous pli fermé au Secrétariat du Service Passation de Marchés de l’AGETIER - Mali, Quartier Résidentiel Ségou ; Rue 545, Porte 324, Tél. : (00 223) 21 32 18 09, 21 32 12 24, Fax : 21 32 18 08, BP 428 - Ségou, E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., – Site WEB : agetiermali.com, et porter expressément la mention « Demande de classement » au plus tard le 15/04/2022 à 10 heures. Les candidats seront informés en temps voulu de la suite donnée à leur candidature.

NB :

• Le présent avis de manifestation d’intérêt ne saurait être considéré comme une promesse de contrat. L’AGETIER - Mali se réserve le droit de ne pas y donner de suite ;
• Les frais éventuels liés à la présente procédure ne donneront lieu à aucun remboursement de la part de l’AGETIER - Mali.

Ségou, le 28/03/2022

Le Directeur Général

M. Zana COULIBALY

Chevalier de l’Ordre du Mérite Agricole

 INSTRUCTIONS AUX CANDIDATS

CHAPITRE 1 - PREAMBULE

La qualité des (travaux ou fournitures) est un des objectifs principaux de l’AGETIER-Mali. Pour atteindre cet objectif, l’AGETIER-Mali doit disposer d’un registre, où les (entreprises ou les fournisseurs) sont répertoriés et classés, suivant leurs domaines de qualification technique, de capacité financière, humaine et matérielle.

Ce registre de classement permettra à l’AGETIER-Mali d’assurer un cadre de concurrence loyale, en mettant en compétition des entreprises ayant l’expérience et la capacité requises.

CHAPITRE 2 - LE CLASSEMENT

2.1 Procédures de classement

2.1.1 Méthode

La méthode de classement des entreprises se fait sur la base des éléments suivants :

• la catégorie technique (spécialisations),
• l’expérience professionnelle (technicité et expériences similaires dans un domaine donné)

2.1.2 Critères de classement

Pour être classé, le Candidat devra satisfaire à l’ensemble des critères minimaux ci-après qui sont :

• Adresse – siège – Règlement administratif

Avoir une adresse permanente avec au moins une boîte postale, téléphone une adresse électronique (E-mail)

Présenter les documents ou attestations suivants qui sont à caractère éliminatoire en règle et en conformité par rapport à la législation du Mali :

• Registre du commerce ;
• Agrément ;
• Carte professionnelle
• Certificat de non faillite ;
• Quitus fiscal ;
  • Statuts ;
  • Numéro d’identification fiscale.

• Catégorie professionnelle

Être agréé par l’Administration chargée de l’agrément des entreprises du BTP et ou des fournisseurs (lorsque cet agrément est en vigueur dans le pays).

• Expériences professionnelles

Indiquer les (travaux ou les fournitures) réalisés au cours des trois (3) dernières années (2019 à 2021) en précisant ceux relatifs à la (aux) spécialité(s).

[Cette partie est optionnelle]

Disposer du Personnel et d’un lot minimum de matériels de travaux de construction.

Classement :

Sur la base des informations fournies, le candidat sera classé dans une des catégories énumérées en annexe 2 en fonction de son expérience générale et spécialisée, des renseignements administratifs sur l’entreprise, tels qu’ils ressortent des réponses fournies dans les formulaires joints à la Lettre de Candidature.

[Voir en annexe 2 la liste des catégories de travaux de l’AGETIER-Mali]

  2.1.3 Mise à jour des renseignements

Les candidats seront tenus de mettre à jour les renseignements ayant servi à leur classement au moment où ils soumettront des offres afin de confirmer qu’ils continuent de remplir les critères de sélection. L’offre d’une entreprise sera rejetée si le Candidat ne satisfait plus aux critères minimaux de qualification au moment de soumissionner et l’entreprise pourra être reclassée ou éliminée du répertoire de l’AGETIER-Mali.

2.1.4 Notification des décisions

Les candidats seront informés par affichage et /ou par publication dans un journal officiel des résultats de la présente consultation. Les candidats classés dans le cadre de cette procédure recevront un numéro de classement qui correspond à leur spécialisation.

2.2 Composition du Dossier de candidature

Les Demandes de classement dument complétées doivent être déposées sous pli fermé, à l’adresse de l’AGETIER-Mali telle qu’indiquée dans l’avis. Elles devront porter expressément la mention “Demande de classement d’Entreprise”. Le nom et l’adresse postale du Candidat devront figurer clairement sur l’enveloppe.

Le dossier de demande de classement doit contenir obligatoirement toutes les pièces telles qu’indiquées à l’annexe 5.

Le dossier d’un Candidat peut être rejeté, s’il ne fournit pas les renseignements indispensables à l’évaluation de ses qualifications ou n’apporte pas en temps voulu des éclaircissements ou des preuves à l’appui des renseignements fournis.

2.3 Traitement des Candidatures

Les demandes de classement seront examinées par la Commission des Marchés de l'AGETIER-Mali qui décidera de la suite à y donner, par application des critères de classement définies dans ce dossier.

2.4       Lieu(x) de retrait et dépôt des dossiers

a) Retrait du dossier : Les candidats intéressés peuvent retirer le dossier de candidature en Français à partir du 31/03/2022 à l’adresse ci-dessous :

• AGETIER-Mali Quartier Résidentiel Ségou ; Rue 545, Porte 324, Tél. : (00 223) 21 32 18 09, 21 32 12 24, Fax : 21 32 18 08, BP 428 - Ségou, E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou

• Sur le site WEB de l’AGETIER-Mali : agetiermali.com.

b) Dépôt de la demande de classement : les dossiers de candidature doivent être déposés sous pli fermé au Secrétariat du Service Passation de Marchés de l’AGETIER - Mali, Quartier Résidentiel Ségou ; Rue 545, Porte 324, Tél. : (00 223) 21 32 18 09, 21 32 12 24, Fax : 21 32 18 08, BP 428 - Ségou, E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., – Site WEB : www.agetiermali.com au plus tard le 15/04/2022 à 10 heures

2.5 Divers

• Seules les (entreprises ou fournisseurs) qualifiées en vertu des présentes dispositions seront invitées à soumissionner dans leur catégorie respective, éventuellement pour les zones géographiques pour lesquelles elles ont manifesté un intérêt et toutes les entreprises qualifiées seront invitées à soumettre une offre.

• A l’issue ou au cours de l’exécution par (l’entreprise ou fournisseur) des (travaux ou fournitures) confiés par l’AGETIER-Mali, celle-ci peut procéder à un réexamen du classement de l’entreprise pour étendre ou réduire la liste des catégories de travaux pour lesquelles l’entreprise est classée. La décision est prise et sa notification faite dans les mêmes formes que celles qui s’appliquent lors du classement initial.

• Sous réserve des indications du dossier d’appel d’offres, tout(e) (entreprise ou fournisseur) sélectionné et inscrite à l’AGETIER-Mali à la date de lancement d'appel d'offres est invitée par voie de presse à venir retirer le dossier d'appel d'offres au siège de l’AGETIER-Mali ou auprès d’un représentant de l’AGETIER-Mali nommément désigné. L’entreprise peut renoncer à présenter une offre sans que sa décision remette en question son classement ou les droits s’y attachant.

ANNEXES

 Annexe 1

Lettre de candidature

                                                                                                Date :                                            

A : [nom et adresse de l’AGETIER-MALI]

Madame/Monsieur,

Nous soussignés, avons l’honneur de proposer notre candidature à titre (d’entrepreneur  ou de fournisseur) pour la catégorie de (travaux ou fourniture) ci-après ………….… conformément aux dispositions du dossier de qualification.

Nous joignons à la présente Lettre de candidature,  l’ensemble des documents énumérés dans les Données particulières de la qualification afin de vous permettre d’évaluer notre capacité à effectuer les (travaux ou fournitures) prévus dans le cadre de votre programme annuel.

Nous déclarons sur l’honneur que les renseignements qui sont joints à notre candidature sont vrais et exacts et nous comprenons que toute fausse déclaration entraînera automatiquement le rejet de notre proposition.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

Signature du représentant habilité     :

Nom et titre du signataire                   :

Adresse complète                                          :

Annexe 2

CATEGORIES DE TRAVAUX ET FOURNITURES

Les entrepreneurs et artisans, désirant être classées ou enregistrées pour l’exécution des projets de l’AGETIER-Mali peuvent le faire dans une ou plusieurs catégories ci-dessous. Mettre votre mention devant la (ou les) catégories demandées par ordre de priorité dans la colonne :

0 : N’intervient pas,

1 : 1ère priorité,

2 : 2ème priorité,

3 : 3ème priorité,

4 : 4ème priorité, etc.……

Annexe 3

Renseignements Administratifs sur l’Entreprise

Annexe 4

Expérience générale de (l’entreprise ou du fournisseur)

(Chantiers ou fournitures réalisés au cours de trois dernières années)

Annexe 5

 DOSSIER DE CANDIDATURE

 Liste des documents et pièces administratives à joindre au dossier

• Documents à fournir en un exemplaire

• Lettre de candidature
• Renseignements administratifs sur l’entreprise
• Expérience générale et expériences spécifiques de l’entreprise

B) Pièces administratives à joindre au dossier

• Statuts de l’entreprise
• Copie du registre de commerce
• Copie du numéro d’inscription à la Caisse de Sécurité Sociale
• Non et numéro du (des) comptes bancaires de l’entreprise
• Copie de l’agrément
• Copie de la carte professionnelle
• Certificat de non faillite
• Copie du quitus fiscal
• Numéro d’identification fiscal

 ¹ Préciser la forme juridique : Artisanale, personnelle, SARL, SA, filiale d’une entreprise étrangère, Autre

- Indiquer également  le capital.

¹ Décrire sommairement les travaux en indiquant les corps d’état traité par l’entreprise